Votre loyer, les aides

– L’avis d’échéance : ce document a valeur de quittance sous réserve de la justification du paiement du loyer. Conservez soigneusement l’original. Il vous est adressé en fin de mois et vous indique le loyer et les charges du mois.

– Le loyer : comment est-il calculé ?
Le montant du loyer = prix mensuel du m² qui évolue au fil des années X surface corrigée ou utile du logement.
L’augmentation du loyer (prix au m²) est votée chaque année par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de l’Organisme.

– Les charges : elles correspondent à :
– des impôts et des taxes,
– vos consommations de chauffage, d’eau froide et d’eau chaude, mesurées en fonction d’un compteur individuel ou en fonction de critéres de répartition, pour certains,
– des charges et prestations liées aux dépenses des parties communes et espaces extérieurs de votre immeuble.

En fin d’année, lorsque le montant réel des dépenses est connu, la comparaison est faite avec le montant des provisions que vous avez versé et la régularisation, en positif ou en négatif, est effectuée.

– APL ou AL : la demande est faite automatiquement par le Logement Dunois à votre entrée dans le logement. Si le montant de vos revenus ne dépasse pas le barème, vous en bénéficierez.
Elle est calculée en fonction de vos ressources, de la composition de la famille, du montant du loyer principal et de la zone géographique.
Elle est versée directement au Logement Dunois et vient en déduction du montant de votre loyer.
Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez bénéficier d’une aide : l’Allocation Logement non cumulable avec l’APL ; elle vient aussi en déduction de votre loyer, car depuis le 1er octobre 1999, elle est versée directement au Logement Dunois.

– Le SLS : depuis 1996, le Logement Dunois, comme tous les autres organismes d’HLM, est contraint d’exiger un Supplément de Loyer Solidarité auprès des locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par les textes.
Les locataires du Logement Dunois qui dépassent les plafonds de + de 20 % sont assujettis au SLS. Pour savoir si votre situation a évolué, un questionnaire vous est adressé chaque année.
Pensez à faire votre déclaration d’impôt : votre avis d’imposition ou de non-imposition vous sera réclamé tous les ans.

Comment payer et où payer : Le loyer et les charges sont payables à terme échu. C’est à dire pour le mois écoulé. Par exemple, le 5 février au plus tard pour payer le loyer du mois de janvier.
– par prélévement automatique : c’est le mode de réglement le plus simple ! Le montant du loyer est prélevé sur votre compte bancaire ou postal soit le 6 soit le 13 de chaque mois selon la période que vous choississez pour être prélévé. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande à l’Office avant le 20 du mois précédent sa mise en place.
– par chéque bancaire ou postal : libellez votre chéque à l’ordre de « OPH – Le logement Dunois » et envoyez le à « La Banque Postale – Centre des Paiements – 87074 Limoges Cedex 9 » avec votre TIP SEPA qui figure sur votre avis d’échéance.
– en espèces : ce mode de paiement est uniquement possible dans un bureau de Poste. Vous devez vous y rendre muni de votre avis et de votre pièce . Un supplément de 4 par règlement sera à payer en plus de votre loyer.